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Que dit la loi ?

Détention d’un animal sauvage pour les soins

Seuls les centres de sauvegarde pour la faune sauvage sont habilités à détenir des animaux sauvages en soin (y compris les jeunes oiseaux ayant besoin de nourrissage jusqu’à leur indépendance). Détenir une espèce protégée constitue un délit sanctionné de 3 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende (Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés en France).

©Amandine Vachez / Archives : Actu.fr

Transport des animaux sauvages blessés

Par l’instruction du 14 mai 1993 et la circulaire du 12 juillet 2004, l’administration reconnaît la notion d’animal en détresse et une dérogation est implicitement accordée à un particulier, à condition que le transport s’effectue dans les meilleurs délais et par le chemin le plus direct.

Réglementation des centres de sauvegarde pour la faune sauvage

Les centres doivent disposer d’un agrément pour fonctionner, d’une autorisation d’ouverture, leurs responsables sont titulaires d’attestations capacitaires d’accueil pour chaque espèces sauvages prises en charge dans le centre. Ils agissent sous la tutelle d’un vétérinaire.

Les visites par le public sont interdites pour garantir la tranquillité des animaux.