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Le contexte réglementaire

Une des causes principales de la disparition des moineaux domestiques à Paris est la raréfaction des sites de nidification. Cette raréfaction est en grande partie due aux travaux de rénovation des immeubles comme les ravalements ou les travaux d'isolation thermique (bien utiles, bien sûr).

Ces travaux amènent en général au bouchage des cavités, fissures, interstices utilisés par les moineaux pour nicher. S'ils sont menés pendant la période de nidification (mars-juillet), ils perturbent le cycle biologique des moineaux. Il se peut également que les travaux portent atteinte à la végétation alentour, végétation indispensable au moineau pour lui procurer un abri (arbustes) ou lui fournir sa nourriture (graines, insectes).

Perturber le cycle biologique des espèces protégées et/ou détruire des nids sont donc des atteintes à la biodiversité dont on connaît le mauvais état. Il faut absolument les éviter.

Espèce protégée

En France, les moineaux domestiques (comme la plupart des espèces d'oiseaux) bénéficient d’une protection juridique des individus mais aussi de leurs nids, couvées, sites de reproduction et cycles biologiques.

Ce régime de protection est issu de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature ainsi que de la directive « Oiseaux » du 2 avril 1979, codifié aux articles L.411-1 et suivants du Code de l’environnement, et précisé par l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire.
A ce titre, sont interdits « et en tout temps, la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids ; la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ; la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée.[…] Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants : la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. ».
Le non-respect de ces interdictions constitue un délit passible de trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende (art. L.415-3 du Code de l’environnement).

Quelques exemples d'espèces protégées dont le bâti est le milieu naturel : Moineau domestique Passer domesticus, Martinet noir Apus apus, Hirondelle de fenêtre Delichon urbicum, Faucon crécerelle Falco tinnunculus, Rougequeue noir Phoenicurus ochruros, Mésange charbonnière Parus major, Mésange bleue Cyanistes caeruleus, Bergeronnette des ruisseaux Motacilla cinerea, Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus (liste non exhaustive).

Diagnostic biodiversité

Pour ne pas prendre de risque vis-à-vis des espèces protégées, il convient donc de réaliser un diagnostic biodiversité préalablement à tout chantier. Le projet de PLU actuellement en préparation à la Mairie de Paris prévoit de rendre ce diagnostic obligatoire.

Au regard de l'état que l'on connaît de la biodiversité en général, il est déjà de bonne pratique que d'inclure systématiquement ce diagnostic dans les projets de travaux, que ce soit en construction neuve ou en rénovation.

Vous pouvez contacter la LPO-IDF pour de plus amples informations.